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Les informations fournies sur cette page sont à jour en date du 27 mai 2026. Le NET LIP ne peut garantir l’exactitude ni l’actualité des informations fournies.
À propos des Communautés de pratique (CdP) SEBA
Les Communautés de pratique (CdP) des Services d’évaluation des besoins et d’aiguillage (SEBAA) sont des réseaux de collaboration d’organisations travaillant ensemble pour renforcer l’accès des nouveaux arrivants aux services d’établissement et communautaires en Ontario et au Canada.
Les CdP font partie de l’initiative de transformation SEBAA d’IRCC, qui vise à améliorer la cohérence, la coordination et l’expérience client dans les services d’établissement et d’aiguillage pour les nouveaux arrivants en :
mettant en œuvre un Modèle national standardisé d’évaluation (NSAT) incluant un modèle pour les réfugiés pris en charge par le gouvernement (RPG),
- établissant une Table consultative nationale SEBAA (NAT),
- standardisant la portabilité des plans d’établissement,
- créant des Communautés de pratique (CdP), et
- amorçant la transition vers un modèle de Fournisseur de services dédié aux SEBAA (FDS).
La formation des CdP est mandatée par IRCC mais dirigée par la communauté. Plus précisément, les bénéficiaires SEBAA financés par IRCC dans une zone géographique se réunissent pour former la CdP, désignent un bénéficiaire chef de file pour coordonner et administrer la CdP, et s’entendent sur les limites de la zone (les CdP proposent/valident les zones provisoires; IRCC fournit des orientations et des rétroactions). Le bénéficiaire chef de file organise les réunions, élabore les ordres du jour avec les membres de la CdP, définit les priorités et partage des ressources.
IRCC maintient une présence active mais à distance au sein des CdP en fournissant le cadre et des orientations : l’organisme dirige les consultations, offre des principes, des rétroactions et des conseils stratégiques sur les zones et les plans FDS, participe aux réunions (sans définir les ordres du jour), appuie les activités et le partage d’information via la NAT, aide à cartographier les fournisseurs de services, clarifie les attentes, les exigences de reddition et le calendrier, et veille au respect des obligations en matière de langues officielles.
À propos du modèle du Fournisseur de services dédié aux SEBAA (FDS)
Qu’est‑ce qu’un FDS ?
Un FDS est un bénéficiaire indépendant unique qui fournit les services SEBAA (et les évaluations linguistiques) dans une zone pour agir en tant qu’intermédiaire impartial pour les aiguillages vers les services financés par IRCC et les services non financés par IRCC.
Quel est le rôle du FDS ?
- Le rôle du FDS est d’assurer des aiguillages équitables, admissibles et fondés sur les besoins, et de référer vers des zones voisines ou des prestataires en ligne si les services locaux sont insuffisants ou indisponibles.
Quand le modèle FDS sera‑t‑il mis en œuvre ?
- Les modèles FDS pourraient être prêts au début du prochain cycle de financement, des transitions anticipées étant possibles sous réserve de l’approbation régionale.
La CdP SEBAA du Nord‑Est de Toronto
La CdP SEBAA du Nord‑Est de Toronto est convoquée par le North East Toronto Local Immigration Partnership et réunit un large éventail de partenaires qui soutiennent le parcours d’établissement des nouveaux arrivants à North York et à Scarborough.
Les participantes et participants comprennent des prestataires SEBAA, d’autres prestataires de services d’établissement et linguistiques financés par IRCC, des organismes offrant des programmes d’établissement financés par la province, des organisations francophones, le représentant torontois du Réseau en immigration francophone Centre‑Sud‑Ouest de l’Ontario (RIFSCO), des prestataires en réinstallation et en services linguistiques, ainsi que des organisations des secteurs de la santé, de l’éducation, de l’emploi, des services sociaux et communautaires.
L’objectif de la CdP SEBAA du Nord‑Est de Toronto est d’atteindre les résultats suivants au sein de la zone de prestation de services désignée :
- améliorer l’accès aux SEBAA et aux services d’établissement connexes,
- définir des méthodes locales cohérentes pour la prestation des SEBAA,
- renforcer la collaboration et la coordination entre les secteurs,
- partager les connaissances, les ressources et les pratiques prometteuses,
- soutenir des aiguillages équitables et axés sur la clientèle,
- améliorer l’expérience des nouveaux arrivants grâce à des systèmes de services mieux connectés,
- assurer la portabilité des plans d’établissement par l’élaboration et la signature d’ententes (MOU),
- planifier et effectuer la transition vers le modèle FDS en constituant un groupe de travail FDS et en nommant un FDS pour la zone de prestation de services.
Contexte
La CdP SEBAA du Nord‑Est de Toronto s’est réunie le jeudi 26 février 2026, de 14 h à 16 h 30, en format hybride à la Fairview Library et par Zoom. Les participants comprenaient des organismes financés par IRCC et des partenaires non financés par IRCC; une interprétation en anglais, français et langue des signes américaine (ASL) a été fournie. L’objectif principal de la réunion était d’informer le vote de la Communauté de pratique pour la sélection d’un chef de file.
Lors de cette réunion, le North East Toronto LIP (NET LIP) a présenté sa candidature pour être chef de file de la CdP. La CdP a convenu d’un processus de vote anonyme fixant le quorum à 50 % plus un des organismes admissibles et un seuil d’acceptation de 80 % des votes exprimés. Pour le procès‑verbal complet de la réunion, cliquez ici.
À la suite de la réunion, 76 % des organismes admissibles ont voté via une plateforme de vote en ligne anonyme sécurisée et 100 % des votes exprimés ont appuyé la nomination de NET LIP à la tête de la CdP SEBAA. Les résultats du vote ont été annoncés par courriel aux membres de la CdP le 9 mars 2026.
Prochaines étapes
Actuellement, quatre réunions de la CdP SEBAA du Nord‑Est de Toronto sont planifiées trimestriellement en 2026‑2027 à partir de juin 2026.
Comment participer
Si votre organisation souhaite participer à la CdP SEBAA du Nord‑Est de Toronto, veuillez communiquer avec Srna au North East Toronto LIP à l’adresse srna@torontonorthlip.ca.